Salariés
Nous contribuons à protéger votre santé physique et mentale et à lutter contre la désinsertion professionnelle
Votre suivi individuel
Un suivi médical adapté à chaque salarié sous l'autorité du médecin du travail
Moins de visites systématiques mais une distinction entre les salariés occupant des postes dits “à risques” basée sur les déclarations de l’employeur et ceux non exposés à des risques particuliers.
La rencontre avec un professionnel en santé au travail est un moment privilégié de conseils et d’échanges. L’examen médico-professionnel vous permet de faire le point sur votre état de santé, vos conditions de travail et les risques auxquels vous êtes exposés.
Votre médecin du travail, les collaborateurs médecins, les internes et les infirmiers en santé au travail sont soumis au secret médical.
Quelle que soit votre situation
- Dès l’embauche vous êtes pris en charge par un professionnel de santé.
- Quel que soit votre contrat de travail vous bénéficiez d’une surveillance adaptée à votre situation (CDD, CDI, travail temporaire, apprentissage, alternance).
- C’est le médecin du travail qui adapte le suivi de votre état de santé.
La visite à la demande du salarié
À tout moment vous pouvez déclencher une visite vous-même en contactant directement votre médecin du travail :
+ Visite à la demande
- Pour préparer votre retour au travail dans les meilleures conditions avec votre employeur.
- Pour vous informer sur l’utilisation de certains produits.
- Pour adapter votre poste de travail.
- Si vous vivez des situations difficiles au travail.
- Si vous pensez qu’un projet de grossesse pourrait entraîner des répercussions dans votre entreprise.
- Si vous avez un souci de santé qui peut influer sur votre travail…
Cette liste n’est pas exhaustive.
La téléconsultation au GIMS
Certaines visites peuvent avoir lieu par téléconsultation.
- Le salarié doit accepter la téléconsultation.
- La communication doit se faire en temps réel.
- La téléconsultation doit garantir la confidentialité.
- La téléconsultation doit permettre une traçabilité des échanges avec alimentation du dossier médical et transmission d’une attestation de visite ou d’un avis d’aptitude (le cas échéant) par courriel au salarié et au chef d’entreprise.
C'est votre 1ère convocation
Si votre employeur nous a déclaré que votre poste de travail ne présente pas de risque particulier :
+ Visite d’Information et de Prévention Initiale
- Cette visite est réalisée par un médecin du travail ou un autre professionnel de santé (interne, collaborateur médecin, infirmier en santé au travail). Il vous sera remis une attestation de suivi.
Si votre employeur nous a déclaré que vous êtes exposé
à des risques particuliers :
+ Examen médical d’aptitude
- Vous allez bénéficier de cet examen dans le cadre d’un suivi individuel renforcé réalisé par un médecin du travail, avant l’embauche. Il vous sera remis un avis d’aptitude.
Vous êtes convoqué dans le cadre de votre suivi périodique
Si vous n’êtes pas exposé à des risques particuliers :
+ Visite d’Information et de Prévention
- La visite dont vous allez bénéficier va être réalisée par un médecin du travail ou un autre professionnel de santé (interne, collaborateur médecin, infirmier en santé au travail).
Il vous sera remis une attestation de suivi.
Si vous êtes exposé à des risques particuliers :
+ Examen médical d’aptitude
- Vous allez bénéficier d’une visite qui va être réalisée par un médecin du travail qui vous remettra un avis d’aptitude.
Vous reprenez le travail après un arrêt d'au moins 30 jours
- Cette visite est organisée par votre employeur au plus tard dans les 8 jours de votre reprise effective après un arrêt pour maternité, maladie professionnelle, accident du travail. Elle est réalisée par le médecin du travail.
- Pour mieux préparer le retour à l’emploi, la visite de pré-reprise est avancée. Elle sera possible à partir de 30 jours d’arrêt (au lieu de 3 mois). Elle est facultative et est organisée par le médecin du travail à l’initiative : du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale, du salarié lui-même. Elle peut désormais être demandée par le médecin du travail lui-même “dès lors que le retour à l’emploi a été anticipé “.
Vous êtes à mi-carrière (45 ans)
+ Création de la visite de mi-carrière à 45 ans
- Elle a pour objet d’anticiper les conséquences des éventuelles difficultés du salarié et d’envisager ainsi avec lui et son employeur les possibles mesures d’accompagnement et de prévention.
Vous allez prendre votre retraite
- Depuis le 1er octobre 2021, les salariés sur le départ à la retraite et qui ont occupé un poste à risques pour leur santé ou leur sécurité peuvent bénéficier d’une visite médicale de fin de carrière organisée par l’employeur.
Examens complémentaires
La réglementation prévoit la réalisation d’examens complémentaires radiographies, examens biologiques, etc… Ils sont prescrits par le médecin du travail, entièrement pris en charge par le GIMS et peuvent être réalisés auprès de spécialistes externes.
Entretien de soutien psychologique
Le GIMS bénéficie d’un pôle psychologique. Sur proposition du médecin du travail, les psychologues, spécialistes de la prévention des Risques Psycho-Sociaux (RPS), interviennent dans des situations individuelles ou collectives.
Les psychologues sont soumis au secret professionnel.
Vous pouvez à tout moment demander à rencontrer votre médecin du travail en dehors des visites habituelles. N’hésitez pas à le contacter !
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MAINTIEN ET RETOUR A L’EMPLOI
Des outils efficaces au sein des Services
Selon une estimation de l’IGAS, 1 à 2 millions de salariés, soit 5 à 10% d’entre-eux, sont à court ou moyen terme exposés à un risque de désinsertion professionnelle en raison de leur état de santé ou d’un handicap.
À partir du 1er avril 2021, de nouveaux leviers sont mis en place pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés atteints d’un problème de santé ou d’un handicap qui font face à des difficultés professionnelles :
Le maintien dans l'emploi s'envisage tout au long du parcours professionnel
+ Création de la visite de mi-carrière à 45 ans
- Elle a pour objet d’anticiper les conséquences des éventuelles difficultés du salarié et envisager ainsi avec lui et son employeur les possibles mesures d’accompagnement et de prévention.
+ La cellule maintien en emploi
- Plus globalement, le GIMS mobilise les différents professionnels pour assurer une prise en charge pluridisciplinaire pour une prise en charge adaptée à chaque situation.
La visite de pré-reprise est l’une des clés du maintien en emploi
- Il s’agit de préparer le retour à l’emploi en identifiant le plus tôt possible les difficultés pour la reprise du travail en réfléchissant avec l’entreprise aux solutions possibles (par exemple un aménagement de votre poste de travail…).
- La visite de pré-reprise est avancée, elle pourra être demandée à partir de 30 jours d’arrêt (au lieu de 3 mois). Elle est facultative et est organisée par le médecin du travail à l’initiative : du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale, du salarié lui-même. Elle peut désormais être demandée par le médecin du travail lui-même “dès lors que le retour à l’emploi a été anticipé “.
- Toutes ces visites de pré-reprise ont lieu durant l’arrêt de travail et n’ont aucune conséquence sur ce dernier.
N’hésitez pas à contacter votre médecin du travail.
Le rendez-vous de liaison durant un arrêt de travail de plus de 30 jours
+ Création du rendez-vous de liaison
- La loi rend possible la sollicitation du salarié par son employeur pour se rencontrer. C’est un rendez-vous que l’employeur peut proposer à ses salariés durant leur arrêt.
- Il a pour unique objectif bienveillant le maintien dans l’emploi et d’informer des moyens qui sont à sa disposition.
- Le salarié peut le refuser.
- Le Service de Prévention et de Santé au Travail y est associé.
Salarié en activité ou en arrêt de travail, que fait le médecin du travail ?
Durant toutes ces visites, le médecin du travail aidé de son équipe peut orienter le salarié :
- Vers un complément d’avis et d’examens médicaux.
- Vers une étude du poste de travail pour définir la compatibilité du poste avec l’état de santé.
- Vers un soutien psychologique : psychologue du Service de Prévention et de Santé au Travail.
- Vers un soutien social et une aide/explication à la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) : assistante sociale du GIMS ou réseau social de la CARSAT.
- Si le salarié est RQTH, orientation vers Cap Emploi pour une étude de poste afin de prévoir une compensation du handicap (RQTH ou en cours de reconnaissance).
Vous êtes salarié, contactez la cellule maintien en emploi
Bilan social
Inaptitude médicale du salarié
Le médecin du travail peut prononcer une inaptitude pour un salarié dès lors qu’il constate que le poste de travail qu’il occupe est incompatible avec son état de santé et qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible dans l’entreprise.
Un avis d’inaptitude peut être envisagé lors de toutes les visites
- Lors d’une visite obligatoire de suivi, à l’embauche ou en cours de route.
- Lors d’une visite de reprise du travail.
- À tout moment, si l’état de santé du salarié le justifie, par exemple lors d’une visite à la demande.
Les 5 obligations du médecin pour notifier une inaptitude
- Avoir réalisé au moins un examen médical du salarié.
- Avoir réalisé ou fait réaliser une étude de poste.
- Avoir réalisé ou fait réaliser une étude des conditions de travail dans l’entreprise.
- Avoir réalisé ou fait réaliser la fiche d’entreprise et indiqué la date à laquelle cette fiche a été créée ou actualisée.
- Avoir procédé à un échange avec l’employeur : par tout moyen (téléphone, mail, courrier, rencontre verbale…).
Obligations de l’employeur en cas de déclaration d'inaptitude
- Lorsque le salarié est déclaré inapte, par le médecin du travail, à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur doit rechercher un poste de reclassement (Articles L.1226-2 et L.1226-10 du Code du travail). Ce reclassement doit reposer sur des propositions honnêtes et loyales de l’employeur, ce dernier ayant l’obligation de proposer au salarié un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé.
- L’employeur est dispensé de recherche de reclassement si « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ou si « l’état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi » (Articles L.1226-2-1, L.1226- 12 et L.1226-20 du Code du travail).
Le médecin du travail doit réaliser cette procédure sous 15 jours
- La médecine de soins établit le diagnostic, prodigue des soins et prescrit l’arrêt maladie et de travail.
Elle prescrit également des reprises à temps partiel thérapeutique.
Elle peut orienter sur le médecin du travail pour visite de pré-reprise (Article R4624-20 du Code du travail).
- Suite aux conclusions des visites, l’employeur est tenu de prendre en considération l’avis, les indications ou les propositions émis par le médecin (Ex : temps partiel thérapeutique prescrit par le médecin traitant). Le médecin du travail donne des conseils d’organisation.
- En cas de refus, l’employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite.
La communication entre l’employeur et le médecin du travail est donc primordiale.
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