Protection de données personnelles
Politique du GIMS
Depuis sa création, le GIMS collecte, exploite et conserve des données à caractère personnel, dont des données de santé.
Les traitements de ces données ont toujours été mis en œuvre conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, dans des conditions garantissant leur protection contre toute atteinte et tout accès non autorisé, et dans le respect du secret médical, du secret professionnel ou du secret de fabrication auxquels sont assujettis nos professionnels de santé (médecins et infirmiers) et les autres membres de l’équipe pluridisciplinaire du fait :
- des articles R4127-4 et R4127-95 du Code de la santé publique,
- de l’article 10 de la Convention Collective Nationale des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises,
- des clauses contractuelles de confidentialité imposées à tous nos salariés.
Dans le cadre de nos activités, nous nous engageons à protéger et à traiter les données à caractère personnel dans le strict respect de la loi et à assurer leur sécurité, pérennité et confidentialité.
L’annexe du règlement intérieur du GIMS (RGPD du 09/12/2019) définit nos engagements pour la protection des données envers nos adhérents et leurs salariés. Sont précisées, notamment, les conditions de collecte, d’utilisation et de conservation des données à caractère personnel que nous traitons en vue de remplir notre mission statutaire et réglementaire de prévention.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Liberté » et au règlement UE 2016/679 du parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), sur simple justification de votre identité, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité du traitement en vous adressant par mail à dpo@gims13.com ou par courrier à l’adresse suivante : GIMS – 18, rue de la République – 13001 Marseille.
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en vous adressant à la CNIL.
Les informations fournies par chaque internaute via les formulaires de contact ou d’inscription aux ateliers d’information collective seront uniquement utilisées pour répondre au besoin exprimé et ne seront transmises à des tiers en aucun cas.