La cotisation à un Service de Prévention et de Santé au Travail est-elle due
pour un salarié n’ayant pas passé sa période d’essai ?
Lorsqu’un salarié intègre une entreprise, même pour une courte durée ou en période d’essai, les obligations de l’employeur envers son Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) entrent immédiatement en vigueur.
Cela soulève une question récurrente chez les employeurs : la cotisation à un SPSTI est-elle due si le salarié quitte l’entreprise avant la fin de sa période d’essai ?
La réponse est oui.
Pourquoi la cotisation est-elle due dès l’embauche ? Quel est son rôle ?
La cotisation est une obligation légale pour tout employeur, indépendamment de la durée de présence effective du salarié dans l’entreprise.
Ainsi, dès l’embauche d’un salarié, même pour une période d’essai ou un contrat de courte durée, l’employeur est tenu de verser cette cotisation.
La cotisation à un SPSTI ne se limite pas à financer les visites médicales individuelles. Elle contribue à l’ensemble des missions des Services de Prévention et de Santé au Travail, notamment :
- La surveillance médicale des salariés (visites d’information et de prévention, visites de reprise, etc.);
- Les actions de prévention collective dans l’entreprise;
- L’accompagnement de l’employeur dans l’évaluation et la gestion des risques professionnels.
Ces actions bénéficient à l’ensemble des salariés et renforcent la prévention des risques professionnels au sein des entreprises.
Même si un salarié quitte l’entreprise avant de bénéficier d’une visite médicale ou avant la fin de sa période d’essai, la cotisation reste due. En effet, celle-ci est calculée sur la base de l’effectif global de l’entreprise et non sur l’utilisation effective des services par chaque salarié (Article L4622-6 du Code du travail).
En tant qu’employeur, il est important de comprendre que la cotisation à un SPSTI est une obligation légale qui s’applique dès le premier jour de travail du salarié. Cette cotisation reflète l’engagement de l’entreprise en matière de prévention et de santé au travail, au bénéfice de tous ses collaborateurs.